Lex Iterata

Texte 2014029291

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-7-2014
Numéro
2014029291
Page
52008
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/52
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'association sans but lucratif TV LUX, dont le siège social est établi à 6800 Libramont, rue Haynol 29, ci-après dénommée TV LUX, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville, Vielsam, Tintigny, Virton, Vaux-sur-Sûre et Wellin.

Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à TV LUX sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.