30 JANVIER 2014. - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2015 et mise à jour au 30-05-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-5-2014
Numéro: 2014029278
Page: 38354
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-30/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2007201992
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[Abrogé] <DCFR 2024-04-04/40, art. 91,1°, 013; En vigueur : 01-01-2025>

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