30 JANVIER 2014. - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2015 et mise à jour au 30-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-5-2014
- Numéro
- 2014029278
- Page
- 38354
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-30/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 2007201992
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2024-04-04/40, art. 91,1°, 013; En vigueur : 01-01-2025>
