13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-4-2014
- Numéro
- 2014029244
- Page
- 34912
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AIDE A LA JEUNESSE
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-01-13/25)
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