4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-4-2014
- Numéro
- 2014029242
- Page
- 35106
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-01-15/24)
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