Texte 2014029235

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de Media Animation ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-4-2014
Numéro
2014029235
Page
33933
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-13/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Média Animation ASBL, 100 avenue Mounier, à 1200 Bruxelles est reconnu en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias.

Art. 2.Média Animation ASBL, 100 avenue Mounier, à 1200 Bruxelles est reconnu pour une période de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.