Lex Iterata

Texte 2014029223

27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-4-2014
Numéro
2014029223
Page
30520
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-27/05
Entrée en vigueur / Effet
19-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'association sans but lucratif " Centre d'Action Laïque ", dont le siège est situé Campus de la Plaine ULB, cp 236, avenue Arnaud FRAITEUR, à 1050 BRUXELLES, est reconnue en tant qu'association philosophique ou religieuse représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.

Art. 2.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.