27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-4-2014
- Numéro
- 2014029223
- Page
- 30520
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-27/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'association sans but lucratif " Centre d'Action Laïque ", dont le siège est situé Campus de la Plaine ULB, cp 236, avenue Arnaud FRAITEUR, à 1050 BRUXELLES, est reconnue en tant qu'association philosophique ou religieuse représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Art. 2.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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