Article 1er.L'association sans but lucratif " Centre d'Action Laïque ", dont le siège est situé Campus de la Plaine ULB, cp 236, avenue Arnaud FRAITEUR, à 1050 BRUXELLES, est reconnue en tant qu'association philosophique ou religieuse représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Art. 2.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.