Texte 2014029218
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions arrête la liste des formations visées à l'article 105, 1°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, ci-après dénommé le décret, pouvant donner accès à une aide à la formation. ".
Art. 2.L'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2013, est abrogée.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entrera en vigueur au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation, tel que remplacé par l'article 1er.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.