Lex Iterata

Texte 2014029218

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-4-2014
Numéro
2014029218
Page
30519
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-13/21
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2014
Texte modifié
2012029204
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 est remplacé par ce qui suit :

" Art. 2. Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions arrête la liste des formations visées à l'article 105, 1°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, ci-après dénommé le décret, pouvant donner accès à une aide à la formation. ".

Art. 2.L'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2013, est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entrera en vigueur au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation, tel que remplacé par l'article 1er.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.