Article 1er.L'article 20, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est complété par :
" A partir du 1er janvier 2013, la partie de la subvention pour frais de personnel est égale à : la rémunération annuelle brute éducateur classe 1 six ans d'ancienneté multiplié par un coefficient d'adaptation multiplié par cinq équivalent temps plein. ".
Art. 2.A l'article 20, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, les termes " avec trois années d'ancienneté " sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Aide à la jeunesse dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.