13 FEVRIER 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-4-2014
- Numéro
- 2014029198
- Page
- 29952
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-13/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération conclue le 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale.
Annexe.
Art. N1.Accord de coopération conclu le 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
(Pour l'Accord, voir : 2013-12-19/60)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.