Texte 2014029180
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de 1'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court. Toutes les unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) est le "Brevet d'enseignement supérieur de" formateur en alphabétisation "de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de "Formateur en alphabétisation" (code 977200S36D1).
Art. 4.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2012.