Texte 2014029177

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 01-07-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-3-2014
Numéro
2014029177
Page
22161
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/46
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/38, art. 145,3°, 003; En vigueur : 31-12-2019>

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