Lex Iterata

Texte 2014029162

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-3-2014
Numéro
2014029162
Page
22627
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-16/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2014 à 2016.

Art. 2.L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2014 à 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.