10 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-3-2014
- Numéro
- 2014029157
- Page
- 22632
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-11-2013
- Texte modifié
- 20130290612013A290612013B29061
- belgiquelex
Article 1er.Est retiré l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
