19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 01-04-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-3-2014
- Numéro
- 2014029151
- Page
- 18481
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-19/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2025-03-14/14, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2025>
