Texte 2014029089
Artikel 1. Les points 1 et 2 de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international sont remplacés comme suit :
"1. au rang A2, le grade d'administrateur général et d'administrateur général adjoint;
2. au rang A3, le grade d'inspecteur général expert;".
Art. 2.L'alinéa 2 de l'article 7 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
"L'Administrateur général et l'administrateur général adjoint sont désignés par mandat au rang A2.".
Art. 3.Les deux premiers tirets du premier alinéa de l'article 202 du même arrêté sont remplacés comme suit :
"- l'échelle de traitement A2 pour les grades d'administrateur général et d'administrateur général adjoint;
- l'échelle de traitement A3 pour le grade d'inspecteur général expert;".
Art. 4.Dans le même arrêté, les mots "inspecteur général" sont remplacés par les mots "inspecteur général expert" dans tous les articles et intitulés de division de texte.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 13 février 2013.
Art. 6.Les Ministres ayant respectivement dans leurs compétences les Relations extérieures et la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.