5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, une demande d'agrément

Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans au Forem Formation Centre de Dinant audité pour le métier de Opérateur de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle BCCA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Il charge la Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions de l'exécution de la présente décision.