19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 14-11-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-3-2014
- Numéro
- 2014029078
- Page
- 21141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2013
- Texte modifié
- 20080293822008A293822008B29382
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-10-05/03, art. 3, 002; En vigueur : 05-10-2016>
