19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 14-11-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-3-2014
Numéro: 2014029078
Page: 21141
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-19/40
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-2013
Texte modifié: 20080293822008A293822008B29382
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[Abrogé] <ACF 2016-10-05/03, art. 3, 002; En vigueur : 05-10-2016>

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