Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation : coordination des services généraux " (code 718222S32Dl) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de 1'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Toutes les unités de formation sont classées au niveau de 1'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Spécialisation : coordination des services généraux " (code 718222S32Dl) est le " diplôme de Spécialisation : " coordination des services généraux " de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale et de type court ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Spécialisation : cadre en management des services " (code 718222S32Cl).
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2012.