Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée en soins palliatifs : aspects médico-psycho-sociaux " (code 822302U34Dl) est approuvé.
Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.
L'unité de formation visée par le présent arrêté remplace les unités de formation de " Patient en fin de vie : approche globale et pluridisciplinaire " (code 822307U34Sl), " Patient en fin de vie : approche globale et pluridisciplinaire - convention " (code 822307U34Zl), " Personnel d'accompagnement en soins continus et palliatif : maitrise des pratiques professionnelles " (code 822312U34F1), " Formation continuée en soins continus et palliatifs " (code 822317U34Fl) et " Spécialisation en soins palliatifs " (code 820011U34Sl).
Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 4 octobre 2013.