12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2015 et mise à jour au 10-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-2-2014
- Numéro
- 2014029064
- Page
- 9315
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-12/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-12-17/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>
