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Lex Iterata
Texte 2014029063
2 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-3-2014
Numéro
2014029063
Page
20914
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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