Lex Iterata

Texte 2014029063

2 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-3-2014
Numéro
2014029063
Page
20914
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex