Texte 2014029049

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-2-2014
Numéro
2014029049
Page
9310
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-21/22
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2014
Texte modifié
2013029453
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française est complété par le tiret suivant :

" - la coordination de la politique du Gouvernement relative à la réalisation des droits de l'enfant. "

Bruxelles, le 21 novembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-M. SCHYNS

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