7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de vendeur automobile dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-2-2014
- Numéro
- 2014029036
- Page
- 9472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-07/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-11-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le référentiel de validation des compétences, tel qu'il figure en annexe (Unités 1 et 2) relatif au métier de vendeur automobile est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 novembre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
M.-M. SCHYNS
Annexe.
Art. N1.Référentiel de validation des compétences - Vendeur automobile
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2014, p. 9473)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.