Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018, et ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2013.
Art. 3.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2014, p. 9482)
MODIFIE PAR :
<DIVERS 2014-04-24/C1, art. 1, 003; En vigueur : 24-04-2014, avenant n°1>
<DIVERS 2014-04-24/A7, art. 1 à 4, 002; En vigueur : 24-04-2014, avenant n°2>
<DIVERS 2015-03-06/04, art. 1-8; En vigueur : 01-01-2015, avenant n°3>
<DIVERS 2015-07-01/04, art. 1-2, 004; En vigueur : 10-06-2015, avenant n°4>
<DIVERS 2015-11-18/25, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2015, avenant n°5>
<DIVERS 2017-02-22/15, art. 1-5, 006; En vigueur : 01-01-2017>
<ACF 2017-09-22/09, art. 1-3, 007; En vigueur : 01-09-2017, avenant n°7>
<DIVERS 2017-11-29/22, art. 1, 008; En vigueur : 29-11-2017, avenant n° 8>
<DIVERS 2017-12-20/30, art. 1, 009; En vigueur : 20-12-2017, avenant n° 9>
<DIVERS 2017-12-21/41, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2018, avenant n° 10>
<DIVERS 2018-05-23/15, art. 1, 011; En vigueur : 01-06-2018, avenant n° 11>
<DIVERS 2018-06-27/18, art. 1, 012; En vigueur : 27-06-2018, avenant n° 12>
<DIVERS 2018-12-11/06, art. 1, 013; En vigueur : 28-12-2018, avenant n° 13>
<DIVERS 2018-12-11/09, art. 1, 014; En vigueur : 11-12-2018, avenant n° 14>
<ACF 2019-03-27/15, art. N, 015; En vigueur : 07-06-2019, avenant n° 16>
<DIVERS 2019-06-26/13, art. 1-N, 016; En vigueur : 01-06-2019, avenant n°18>
<DIVERS 2019-02-27/30, art. M, 017; En vigueur : 16-11-2018>
<DIVERS 2019-05-23/34, art. 1, 018; En vigueur : 23-05-2019, avenant n°17>
<DIVERS 2019-12-20/56, art. 1, 019; En vigueur : 01-01-2020, abenant n°19>