Texte 2014029026

14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2014 et mise à jour au 03-02-2020)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-2-2014
Numéro
2014029026
Page
9481
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-14/08
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018, et ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2013.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2014, p. 9482)

MODIFIE PAR :

<DIVERS 2014-04-24/C1, art. 1, 003; En vigueur : 24-04-2014, avenant n°1>

<DIVERS 2014-04-24/A7, art. 1 à 4, 002; En vigueur : 24-04-2014, avenant n°2>

<DIVERS 2015-03-06/04, art. 1-8; En vigueur : 01-01-2015, avenant n°3>

<DIVERS 2015-07-01/04, art. 1-2, 004; En vigueur : 10-06-2015, avenant n°4>

<DIVERS 2015-11-18/25, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2015, avenant n°5>

<DIVERS 2017-02-22/15, art. 1-5, 006; En vigueur : 01-01-2017>

<ACF 2017-09-22/09, art. 1-3, 007; En vigueur : 01-09-2017, avenant n°7>

<DIVERS 2017-11-29/22, art. 1, 008; En vigueur : 29-11-2017, avenant n° 8>

<DIVERS 2017-12-20/30, art. 1, 009; En vigueur : 20-12-2017, avenant n° 9>

<DIVERS 2017-12-21/41, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2018, avenant n° 10>

<DIVERS 2018-05-23/15, art. 1, 011; En vigueur : 01-06-2018, avenant n° 11>

<DIVERS 2018-06-27/18, art. 1, 012; En vigueur : 27-06-2018, avenant n° 12>

<DIVERS 2018-12-11/06, art. 1, 013; En vigueur : 28-12-2018, avenant n° 13>

<DIVERS 2018-12-11/09, art. 1, 014; En vigueur : 11-12-2018, avenant n° 14>

<ACF 2019-03-27/15, art. N, 015; En vigueur : 07-06-2019, avenant n° 16>

<DIVERS 2019-06-26/13, art. 1-N, 016; En vigueur : 01-06-2019, avenant n°18>

<DIVERS 2019-02-27/30, art. M, 017; En vigueur : 16-11-2018>

<DIVERS 2019-05-23/34, art. 1, 018; En vigueur : 23-05-2019, avenant n°17>

<DIVERS 2019-12-20/56, art. 1, 019; En vigueur : 01-01-2020, abenant n°19>

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