Texte 2014029024

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-1-2014
Numéro
2014029024
Page
7013
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-07/63
Entrée en vigueur / Effet
07-11-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A charge des crédits inscrits à la division organique 55, programme d'activité 81, allocation de base 40.01, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013, il est alloué, pour l'année 2013, en faveur des programmes de formation continuée d'enseignement supérieur repris ci-après, des subventions pour un montant global de 293.000 euros :

Hautes Ecoles Intitulé du projet Montant accordé en €
1 HEBruxelles Eduquer à la citoyenneté démocratique par les compétences 13627
2 HECF en Hainaut Actualisation et perfectionnement des compétences en milieu administrativo-judiciaire 15000
3 HE CF Charlemagne Logistique verte 11.000
4 HECF Schuman PIT (Paramédical Intervention Team) 11209
5 HE F. Ferrer Une rigueur théorique mais à visage humain, une mise en oeuvre pratique, un viatique pour la vie 11.000
6.01 HECondorcet Jeunes en souffrance intervenants en difficulté. Gestion individuelle et institutionnelle des situations complexes. 7500
6.02 Actualisation en soins de plaies et en stomathérapie 7500
6.03 FormaSTART 8398
6.04 Formation à l'accompagnement du projet d'étudiant 7500
6.05 Développer une approche programme par la déclinaison des référentiels de compétences 7500
7.01 HE Province de Liège Expert Faune-Flore-Habitat 8.000
7.02 Concevoir l'e-apprentissage (e-learning) 8.500
7.03 Performance Energétique des Bâtiments (PEB) 12.000
8.01 HE Province de Namur Formation complémentaire en pédiatrie 2471
8.02 Formation de base pour infirmier en radiothérapie 1.000
8.03 Formation pour les infirmiers exerçant dans les structures de soins à domicile et en MR-MRS 1.000
9 HE Galilée Journalisme d'investigation et ressources numériques 15627
10 HELéonard de Vinci Recherche de l'excellence : gestion qualité, de projet, et conduite du changement 37245
11 HE ICHEC PME-START 10921
12.01 HELHA L'amélioration des compétences professionnelles au service de la qualité des soins 24000
12.02 Formation continuée en technologie animalière 1400
12.03 Accompagnement et aide à l'insertion professionnelle des enseignants débutants (préscolaire, primaire et AESI) 3800
12,04 Technicien de maintenance en cogénération 9962
13 HELMo Accompagner le stagiaire : un geste professionnel qui permet de clarifier sa propre professionnalité 30383
14 HENALLUX Formation continue dans le non-marchand 26457

Art. 2.Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 293.000 € est engagé dès l'approbation du présent arrêté.

Art. 3.Les subventions visées à l'article 1er seront liquidées selon les modalités suivantes :

une première tranche de 80% dès l'entrée en vigueur du présent arrêté;

le solde, après remise des documents mentionnés à l'article 4.

Article 4. Chaque subvention visée à l'article 1er est conditionnée par la remise des documents énumérés ci-après :

le compte des recettes et dépenses relatif au programme subventionné;

les pièces justificatives originales relatives aux dépenses visées au 1°, à concurrence de la subvention octroyée.

Ces documents seront envoyés, en double exemplaire, à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Direction de la Logistique budgétaire - rue Adolphe Lavallée 1, 1080 BRUXELLES.

Art. 4.La partie non justifiée de chaque subvention visée à l'article 1er telle qu'elle apparaîtrait dans le compte remis à l'appui de la demande de liquidation du solde, devra être remboursée à la Communauté française au n° de compte 091-2110001-86 avec la mention " Remboursement de la subvention octroyée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2013 ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 novembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

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