Texte 2014029022
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, y compris dans son titre, les mots " l'article 19, § 3, " sont remplacés par les mots " l'article 18 ".
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité, tel que modifié par l'article 1er, les modifications suivantes sont apportées :
1°Secteur 1 Agronomie
Les accès à la formation " 7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O " sont complétés en date du 1er septembre 2013 des options de base groupées du 3e degré suivantes :
| 7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O | 6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture |
| 6 P Ouvrier/Ouvrière en agriculture |
2°Secteur 6 Arts appliqués
Les accès à la formation " 7 PB Etalagiste S-O " sont complétés en date du 1er septembre 2013 de l'option de base groupée du 3e degré suivante :
| 7 PB Etalagiste S-O | 6 TQ Arts plastiques |
Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité, tel que modifié par les articles 1er et 2, la modification suivante est apportée :
3°Secteur 8 Services aux personnes
Les accès à la formation " 7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O " sont complétés en date du 1er septembre 2012 de l'option de base groupée du 3e degré suivante :
| 7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O | 6 TQ Technicien commercial/Technicienne commerciale |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2013, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets au 1er septembre 2012.
Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.