Article 1er.Dans le titre de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation, les mots " de perfectionnement et de spécialisation " sont remplacés par le mot " complémentaires ".
Art. 2.A l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité, les modifications suivantes sont apportées :
§ 1. Dans le " Secteur 6 : Arts appliqués ", les mots :
| 7 PB Complément en techniques spécialisées de décoration L | 6 P Assistant/Assistante en décoration |
sont remplacés par les mots suivants :
| 7 PB Complément en techniques spécialisées de décoration S-O | 6 P Assistant/Assistante en décoration |
| 6 P Tapissier-garnisseur/Tapissière-garnisseuse | |
| 6 P Peintre |
§ 2. Dans le " Secteur 7 : Economie "
Les accès à la formation " 7 PB Complément en accueil S-O " sont complétés en date du 1er septembre 2013 de l'option de base groupée du 3e degré suivante :
| 7 PB Complément en accueil S-O | 6 P Assistant/Assistante en soins animaliers |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2013.
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.