16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2014 et mise à jour au 12-12-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-1-2014
Numéro: 2014029003
Page: 1090
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-16/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-10-23/05, art. 2, 002; En vigueur : 12-12-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.