16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2014 et mise à jour au 12-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-1-2014
- Numéro
- 2014029003
- Page
- 1090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-16/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-10-23/05, art. 2, 002; En vigueur : 12-12-2014>
