Texte 2014029001

17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unité de formation " Photographie " (642110U38D1)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-1-2014
Numéro
2014029001
Page
5671
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-17/22
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE), situé rue du Village 50, à 7850 MARCQ, est autorisé à organiser l'unité de formation " Photographie " (642110U38D1).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-M. SCHYNS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.