11 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-12-2014
Numéro: 2014027263
Page: 104510
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-11/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2014, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 6.358.328 milliers euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2014, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 924.213 milliers euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.

Annexe.

Art. N1.Recettes de la Région wallonne - ajustement 2014

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2014, p. 104511-104523)

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