Lex Iterata

Texte 2014027251

23 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aubechies P29, sis sur le territoire des communes d'Ath, de Beloeil et de Leuze-en-Hainaut

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-10-2014
Numéro
2014027251
Page
80884
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex