Lex Iterata

Texte 2014027214

3 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Achet sis sur le territoire de la commune d'Hamois

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-7-2014
Numéro
2014027214
Page
55583
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex