Texte 2014027155

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de à Seraing

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-6-2014
Numéro
2014027155
Page
43651
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.