Lex Iterata

Texte 2014027149

22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Puits Armoulin ", sis sur le territoire de la commune de Nandrin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-5-2014
Numéro
2014027149
Page
40921
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex