Lex Iterata

Texte 2014027046

3 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouhons", sis sur le territoire de la commune d'Hotton

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-2-2014
Numéro
2014027046
Page
17554
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex