3 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouhons", sis sur le territoire de la commune d'Hotton

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-2-2014
Numéro: 2014027046
Page: 17554
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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