Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction, sont insérés dans le titre de la section III après les mots " Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments ", les mots " et Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel, l'intitulé de la section II est complété comme suit : " et l'avertisseur sonore spécial ".
Art. 3.A l'article 2, section II, du même arrêté ministériel, il est inséré un premier paragraphe rédigé comme suit :
" L'avertisseur sonore spécial est conforme aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et des motocyclettes ".
Art. 4.A l'article 2, section III, du même arrêté, les mots " retro réfléchissantes " sont insérés entre les mots " blanches " et " de " et les mots " blanches " et " (figure 6) ".
Art. 5.A l'article 2 du même arrêté ministériel, la figure 6 est remplacée par l'illustration qui suit :
(Figure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2014, p. 7037-7038)
Art. 6.A ce même article 2 est insérée une section IV :
" Section IV. - Les véhicules de la police domaniale de la Direction générale Mobilité et Voies hydrauliques - L'inscription " Police domaniale " se fait en lettres rouges ".
(Figure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2014, p. 7039-7040)