Article 1er.Une dotation d'un montant de cent mille euros (100.000 EUR) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2013, sur l'adresse budgétaire 25.54.51.41.40.01, est attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
Art. 2.Ce montant sera, après réception d'une note de créance, versé au compte 679-2009627-78 de l'AFSCA, CA - Botanique - Food Safety Center, Boulevard du Jardin botanique 55 à 1000 Bruxelles.
Art. 3.La justification de l'utilisation de la dotation se fera conformément à l'article 6, § 3 des prescriptions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE