Texte 2014024411

9 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-12-2014
Numéro
2014024411
Page
104849
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-09/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Une subvention d'un montant maximal de quatre cent septante-cinq mille euros (475.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 23 4523 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Annexe.

Art. N1.ANNEXE

BEGUNSTIGDEN-BENEFICIAIRES DUUR-DUREE BEGROTING-BUDGET TOELAGE-SUBSIDE BETALINGEN-PAIEMENTS
RT 14/4 CAMPIMMUN 1Prof. F. Pasmans (UGent)Prof. F. Haesebrouck (UGent)Prof. M. Heyndrickx (ILVO)Prof. L.De Zutter (UGent)Prof. A. Martel (UGent) 48 maanden/mois 405.173 EUR 400.000 EUR 1ste voorschot/1re avance (2014) :44.000 EUR2e voorschot/2e avance (2016) :109.000 EUR3e voorschot/3e avance (2017) :74.000 EUR4e voorschot/4e avance (2018) :73.000 EURSaldo/Solde (2019) :100.000 EUR
RI 14/2-153 KILLeuPRRSVProf. H. Nauwynck (UGent) 36 maanden/mois 328.600 EUR 75.000 EUR 1ste voorschot/1re avance (2014) :10.000 EUR2e voorschot/2e avance (2016) :29.000 EUR3e voorschot/3e avance (2017) :17.000 EURSaldo/Solde (2018) :19.000 EUR

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.