Texte 2014024406

20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-12-2014
Numéro
2014024406
Page
104848
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-20/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Une subvention d'un montant maximal de cinq cent seize mille euros (516.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 23 4130 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Annexe.

Art. N1.ANNEXE

BEGUNSTIGDEN-BENEFICIAIRES DUUR-DUREE BEGROTING-BUDGET TOELAGE-SUBSIDE BETALINGEN-PAIEMENTS
RF 14/6289 SRLV-BELDr. N. De Regge (CODA-CERVA)Ir. B. Caij (CODA-CERVA)Prof. Y. Van der Stede (CODA-CERVA)Dr. G. Czaplicki(ARSIA)Dr. E. Van Mael (DGZ Vlaanderen) 41 maanden/ mois 366.440 EUR 316.000 EUR 1ste voorschot/1re avance (2014):43.000 EUR2e voorschot/2e avance (2015):50.000 EUR3e voorschot/3e avance (2016):49.000 EUR4e voorschot/4e avance (2017):48.000 EUR5e voorschot/5e avance (2018):47.000 EURSaldo/Solde (2019):79.000 EUR
RT 14/12 FLAREFOODDr. J. Van Loco (WIV-ISP)Dr. V. Hanot (WIV-ISP)Prof. A. Covaci (UA)Dr. S. Voorspoels (VITO) 24 maanden/ mois 212.984 EUR 200.000 EUR 1ste voorschot/1re avance (2014):30.000 EUR2e voorschot/2e avance (2015):61.000 EUR3e voorschot/3e avance (2016):59.000 EURSaldo/Solde (2017):50.000 EUR

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