Article 1er.Un montant de quatre mille euros (4.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 03.35.40.01 (programme 25.54.0) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour le programme pesticides pour l'année 2014.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Account name : OECD
Bank : JP Morgan AG, Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main, Germany
a/c no. : 6161603441
BLZ : 50110800
IBAN : DE95501108006161603441
SWIFT : CHASDEFX
Reference : 1137/ENV/2014
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par l'OCDE.
Art. 4.Si le montant justifié par les pièces justificatives est inférieur à l'avance consentie, la différence est remboursée sans délai à l'Etat.
En cas de remboursement celui-ci se fera sur le compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " réceptions diverses ".
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.