4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-10-2014
Numéro: 2014024368
Page: 82847
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-04/25
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201307-11-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de huit cents vingt mille DKK (820.000 DKK) à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013.

Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant :

Nordea Bank Danmark A/S

Vesterbrogade 8 - Box 850

DK - 0900 Copenhagen C

Account number : 21918420030593

IBAN : DK05 2000 8420 0305 93

SWIFT : NDEADKKK

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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