4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 6-10-2014
- Numéro
- 2014024353
- Page
- 78522
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-04/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2014
- Texte modifié
- 19710713051971071207
- belgiquelex
Article 1er.Sont abrogés :
1°l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus;
2°l'arrêté ministériel du 13 juillet 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus.
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
