9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-7-2014
Numéro: 2014024300
Page: 55304
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-09/02
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-2014
Texte modifié: 2006022396
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1re à l'arrêté ministériel du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

" Annexe Ire à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Allemagne

Andorre

Autriche

Cité du Vatican

Chypre

Danemark

Finlande

France

grand-duché de Luxembourg

Irlande

Islande

Italie

Liechtenstein

Malte

Monaco

Norvège

Portugal

Royaume-Uni

République Tchèque

Saint-Marin

Suède

Suisse "

Art. N2.ANNEXE 2 à l'arrêté ministériel du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

" Annexe II à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets