Lex Iterata

Texte 2014024291

30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-8-2014
Numéro
2014024291
Page
57366
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-30/17
Entrée en vigueur / Effet
16-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2014-2015 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :

à la Fédération Belge de Mushing :

- à Cerfontaine les 29 et 30 novembre 2014;

- à Stambruges-Beloeil les 13 et 14 décembre 2014;

- à Vielsalm les 17 et 18 janvier 2015.

à la Mushing Belgium ASBL :

- à Westerlo les 18 et 19 octobre 2014;

- à Helchteren les 6 et 7 décembre 2014;

- à Koksijde les 24 et 25 janvier 2015.

à la Federation of Belgian Mushers Clubs :

- à Zuttendaal les 27 et 28 décembre 2014;

- à Houthalen (Helchteren) les 14 en 15 mars 2015.

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :

à la Fédération Belge de Mushing :

- à Beervelde les 27 et 28 juillet 2014;

- à Zoutleeuw-St.Trond le 15 août 2014.

à la Mushing Belgium ASBL :

- à Helchteren les 7, 8, 9, 10 en 11 novembre 2014.

Art. 3.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau :

à la Fédération Belge de Mushing :

- à Morlanwez les 27 et 28 septembre 2014;

- à Stambruges-Beloeil du 25 octobre au 2 novembre 2014.

à la Federation of Belgian Mushers Clubs :

- à Zutendaal du 26 décembre 2014 au 2 janvier 2015.

Art. 4.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.