24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 17-7-2014
- Numéro
- 2014024287
- Page
- 54162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2014
- Texte modifié
- 2005022636
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
Art. 2.A l'annexe Ire, partie A, chapitre II, sous a), de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le point 0.1 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
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