Lex Iterata

Texte 2014024287

24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-7-2014
Numéro
2014024287
Page
54162
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-24/02
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2014
Texte modifié
2005022636
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Art. 2.A l'annexe Ire, partie A, chapitre II, sous a), de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le point 0.1 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.