Texte 2014024285
Article 1er.Un montant de CHF 7.338 (francs suisse) à imputer à charge du crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014, est alloué l'Union internationale de la conservation de la nature (Numéro d'identification fiscale de l'UICN : CH-550-0080676-2) à titre de contribution fédérale belge pour 2014, en vue de sa cotisation de membre en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014 et sera versé au numéro de compte suivant :
UICN, " Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources "
UBS S.A.
Place St. François 16
CH-1002 Lausanne
Suisse
Swift Code : UBSWCHZH80A
Compte CHF
IBAN : CH23 0024 3243 3350 3501 W
Numéro de référence : 2013 - GA/25345.
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.
Art. 3.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.