Texte 2014024282
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 50.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2014, est accordée à l'Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0353.070.496) - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions de soutien scientifique aux mesures fédérales en faveur de la biodiversité, notamment dans les domaines des espèces non indigènes envahissantes, des pollinisateurs, de l'intégration sectorielle de la biodiversité, de l'accès aux ressources génétiques et de l'évaluation stratégique environnementale des plans et programmes et en sa qualité de Point focal national de la Convention sur la diversité biologique.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2014 et se termine le 30 juin 2014.
Art. 3.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 679-0091681-16 de l'Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles.
§ 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches.
Une première tranche, d'un montant maximum égal à septante pour cent de la subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.
Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait approuvé les dépenses exposées au cours de la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité.
Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de l'Environnement au plus tard le 31 octobre 2014. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturier - Place Victor Horta, 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
§ 2. Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de . . . . . (en chiffres) . . . . . (en lettres) ".
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par " l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique " au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.