Lex Iterata

28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Avis rectificatif

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12-8-2014
Numéro: 2014024280
Page: 58656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-28/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex