18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 30-6-2014
- Numéro
- 2014024262
- Page
- 48527
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-18/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2014024064
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-09-18/09, art. 32, 003; En vigueur : 20-10-2017>
