Texte 2014024262

18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-10-2017)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
30-6-2014
Numéro
2014024262
Page
48527
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-18/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2014024064
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-09-18/09, art. 32, 003; En vigueur : 20-10-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.