Chapitre 1er.- Les cotisations
Article 1er.Le montant des cotisations forfaitaires visées à l'article 42 de l'arrêté royal de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, est fixé à :
1°pour les passeports : 0,75 euros;
2°pour les certificats d'identification : 10,20 euros, y compris la contribution fixée à l'article 7 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;
3°pour les fiches "Remplacement de passeport" : 4,25 euros.
Article 1. (BRUXELLES-CAPITALE)
Le montant des cotisations forfaitaires visées [1 à l'article 41 de l'arrêté royal de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, modifié par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015]1, est fixé à :
1°[1 ...]1;
2°[4 pour les certificats d'identification : 10,46 euros, y compris la contribution fixée à l'article 7 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux]4;
3°[4 ...]4.
Article 1. (REGION WALLONNE)
Le montant des cotisations forfaitaires visées [2 à l'article 42/1]2 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, est fixé à :
1°[2 ...]2;
2°[5 pour les certificats d'identification : 10,459 euros, y compris la contribution fixée à l'article 7 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux]5;
3°[5 pour les fiches " Remplacement de passeport " : 0,00 euro]5.
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(1ARR 2015-03-19/10, art. 16, 002; En vigueur : 30-03-2015)
(2ARW 2015-01-08/01, art. 16, 003; En vigueur : 29-12-2014)
(3AM 2015-01-28/04, art. 1, 005; En vigueur : 30-01-2015)
(4AM 2017-02-27/04, art. 1, 006; En vigueur : 01-03-2017)
(5AM 2017-03-09/05, art. 1, 008; En vigueur : 01-03-2017)
Article 1er.
<Abrogé par AM 2024-10-07/04, art. 2,3°, 011; En vigueur : 07-10-2024>
Chapitre 2.- Le certificat d'identification
Art. 2.Le certificat d'identification contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'identification;
e)sexe;
f)race;
g)couleur et type du pelage;
h)nom;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)numéro d'agrément;
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature;
4°sur le verso de l'original, les données de l'acquéreur :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)numéro d'agrément.
Art. 2.
Le certificat d'identification contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'identification;
e)sexe;
f)race;
g)couleur et type du pelage;
h)nom;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)[1 le numéro de registre national]1;
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature;
4°sur le verso de l'original, les données de l'acquéreur :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)[1 le numéro de registre national]1.
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(1AM 2018-10-12/08, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2019)
Art. 2.
Le certificat d'identification contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'identification;
e)sexe;
f)race;
g)couleur et type du pelage;
h)nom;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)[1 numéro de registre national ou numéro d'agrément]1;
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature;
4°sur le verso de l'original, les données de l'acquéreur :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)numéro d'agrément.
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(1AM 2017-10-09/12, art. 1, 009; En vigueur : 07-11-2017)
Art. 2.
Le certificat d'identification contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'identification;
e)sexe;
f)race;
g)couleur et type du pelage;
h)nom;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)[1 numéro de registre national ou numéro d'agrément pour le chien d'un établissement agréé]1;
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature;
4°sur le verso de l'original, les données de l'acquéreur :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)[1 numéro de registre national ou numéro d'agrément pour le chien d'un établissement agréé]1.
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(1AM 2017-03-09/05, art. 2, 008; En vigueur : 01-03-2017)
Art. 3.Chaque certificat d'identification porte un numéro unique qui est répété sur les différentes copies du certificat.
Chapitre 3.- Le passeport
Art. 4.Le passeport répond au modèle et aux exigences supplémentaires établis dans la décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets.
Art. 4. (BRUXELLES-CAPITALE)
<Abrogé par ARR 2015-03-19/10, art. 17, 002; En vigueur : 30-03-2015>
Art. 4. (REGION WALLONNE)
<Abrogé par ARW 2015-01-08/01, art. 18, 003; En vigueur : 29-12-2014>
Art. 4. (AUTORITE FLAMANDE)
<Abrogé par AGF 2015-01-23/02, art. 12, 004; En vigueur : 30-01-2015>
Chapitre 4.- Le certificat d'enregistrement
Art. 5.Le certificat d'enregistrement répond aux prescriptions pour les parties correspondantes du passeport, notamment :
1°la rubrique "I. Propriétaire";
2°la rubrique "II. Description de l'animal";
3°la rubrique "III. Identification de l'animal".
Art. 5. (BRUXELLES-CAPITALE)
["1 Le certificat d'enregistrement vis\233 \224 l'article 22 de l'arr\234t\233 royal pr\233cit\233 reprend les mentions suivantes : 1\176 Un en-t\234te avec la mention \" Certificat d'enregistrement du chien \" ; 2\176 Le num\233ro d'identification du chien ; 3\176 Le nom et l'adresse du responsable ; 4\176 Le num\233ro de passeport tel que mentionn\233 dans le document qui a permis de proc\233der au dernier enregistrement."°
Art. 5. (REGION WALLONNE)
["2 Le certificat d'enregistrement vis\233 \224 l'article 22 de l'arr\234t\233 royal pr\233cit\233 reprend les mentions suivantes : 1\176 un en-t\234te avec la mention \" Certificat d'enregistrement du chien \"; 2\176 le num\233ro d'identification du chien;[4 2\176/1 la race;"°
3°le nom et l'adresse du responsable;
4°le numéro de passeport tel que mentionné dans le document qui a permis de procéder au dernier enregistrement.]2
Art. 5. (AUTORITE FLAMANDE)
["3 Le certificat d'enregistrement, vis\233 \224 l'article 22 de l'arr\234t\233 royal du 25 avril 2014 relatif \224 l'identification et \224 l'enregistrement des chiens mentionne les donn\233es suivantes : 1\176 l'intitul\233 \" Enregistrement d'un chien \" ; 2\176 le num\233ro d'identification du chien ; 3\176 le nom et l'adresse du responsable ; 4\176 le num\233ro du passeport, mentionn\233 dans le document sur la base duquel le dernier enregistrement a \233t\233 fait ;"°
["5 5\176 la race."°
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(1ARR 2015-03-19/10, art. 18, 002; En vigueur : 30-03-2015)
(2ARW 2015-01-08/01, art. 18, 003; En vigueur : 29-12-2014)
(3AM 2015-01-28/04, art. 2, 005; En vigueur : 30-01-2015)
(4AM 2017-03-09/05, art. 3, 008; En vigueur : 01-03-2017)
(5AM 2018-10-12/08, art. 2, 010; En vigueur : 01-01-2019)
Art. 6.Sur chaque partie du certificat d'enregistrement, le numéro du passeport correspondant comme mentionné sur le certificat d'identification est repris.
Art. 6. (AUTORITE FLAMANDE)
<Abrogé par AM 2015-01-28/04, art. 3, 005; En vigueur : 30-01-2015>
Chapitre 5.- La carte "Modification des données"
Art. 7.Sur la carte "Modification des données" sont imprimées au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)le numéro d'identification;
b)le numéro de passeport;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone.
Art. 7.
Sur la carte "Modification des données" sont imprimées au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)le numéro d'identification;
b)le numéro de passeport;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
["1 d) num\233ro de registre national ou num\233ro d'agr\233ment pour le chien d'un \233tablissement agr\233\233."°
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(1AM 2017-03-09/05, art. 4, 008; En vigueur : 01-03-2017)
Art. 8.La carte "Modification des données" offre la possibilité de communiquer les modifications de données suivantes :
1°nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du responsable du chien;
2°le décès du chien;
3°le souhait de garder le secret sur les données du chien et de son responsable.
Chapitre 6.- La fiche "Remplacement du passeport"
Art. 9.La fiche "Remplacement du passeport" contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'identification;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)numéro d'agrément;
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature.
Art. 9.
La fiche "Remplacement du passeport" contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'identification;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)[1 le numéro de registre national]1;
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature.
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(1AM 2018-10-12/08, art. 3, 010; En vigueur : 01-01-2019)
Art. 9.
La fiche "Remplacement du passeport" contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'identification;
2°les données du responsable :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
e)[1 e) numéro de registre national ou numéro d'agrément pour le chien d'un établissement agréé.]1
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature.
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(1AM 2017-03-09/05, art. 5, 008; En vigueur : 01-03-2017)
Art. 10.Chaque fiche "Remplacement du passeport" porte un numéro unique.
Chapitre 7.- La fiche refuge
Art. 11.La fiche refuge contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'entrée dans le refuge;
e)sexe;
f)race;
g)couleur et type du pelage;
h)nom;
2°les données de l'adoptant :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature;
4°les données du refuge :
a)nom et adresse du refuge;
b)le numéro d'agrément;
c)le nom du responsable du refuge.
Art. 11.
La fiche refuge contient de la place pour au moins les données suivantes :
1°les données du chien :
a)deux numéros d'identification;
b)numéro de passeport;
c)date de naissance;
d)date d'entrée dans le refuge;
e)sexe;
f)race;
g)couleur et type du pelage;
h)nom;
2°les données de l'adoptant :
a)nom et prénom;
b)adresse complète;
c)numéro de téléphone;
d)adresse e-mail;
["1 e) le num\233ro de registre national;"°
3°les données du vétérinaire :
a)numéro d'ordre;
b)nom et adresse;
c)signature;
4°les données du refuge :
a)nom et adresse du refuge;
b)le numéro d'agrément;
c)le nom du responsable du refuge.
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(1AM 2018-10-12/08, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-2019)
Chapitre 8.- Disposition finale
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.